La réforme de la facture électronique entre en vigueur progressivement avec deux phases. Elle concerne déjà la quasi-totalité des entreprises sur la 1ere phase.

Faut-il s’en inquiéter ? Non

Faut-il anticiper ? Oui

Qui est concerné par la facture électronique ?

Vous êtes concernés si vous êtes assujetti à la TVA (même si vous êtes non redevable)

Quelles sont les obligations pour les entreprises ?

Vous êtes considérée comme petite entreprise si vous ne dépassez pas au moins deux des trois seuils suivants :

  • 50 salariés
  • 50 millions d’euros de chiffre d’affaires
  • 43 millions d’euros de total de bilan

Cela concerne la majorité des TPE et PME.

Quelles sont vos obligations ?

Dès le 1er septembre 2026 :

  • Obligation d’adhérer à une plateforme agréée
  • Obligation de recevoir les factures électroniques

Dès le 1er septembre 2027 :

  • Obligation d’émetre vos factures au format électronique
  • Transmettre électroniquement à l’administration des données relatives au paiement (e-reporting de paiement).

Ce que vous devez faire dès maintenant

  • Vérifier que votre logiciel est compatible
  • Anticiper le choix d’une plateforme agréée.

Plus vous anticipez, plus la transition sera simple.

Comment savoir si vous êtes une grande entreprise ?

Vous êtes considérée comme entreprise de taille intermédiaire si vous dépassez au moins deux des trois seuils suivants :

  • 250 salariés
  • 50 millions d’euros de chiffre d’affaires
  • 43 millions d’euros de total de bilan.

Vos obligations dès 2026

  • Utilisation d’une plateforme agréée
  • Obligation de recevoir des factures électroniques
  • Obligation d’émettre des factures électroniques.
  • Transmettre électroniquement à l’administration des données relatives au paiement (e-reporting de paiement).

Pour les grandes structures, la réforme s’applique immédiatement en émission et réception.

Pourquoi l’anticipation est encore plus stratégique ?

Pour les entreprises plus importantes, les enjeux sont :

  • Multiplicité des flux
  • Volumes importants de factures
  • Processus internes complexes
  • Interfaçage avec ERP

La facture électronique devient alors un projet organisationnel, pas seulement comptable.

VP CONSEIL peut intervenir au sein de votre entreprise, notamment dans le cadre d’une mission de DAF externalisé, pour structurer ces nouveaux processus, optimiser vos flux et transformer cette réforme en véritable levier d’organisation et de pilotage.